Droit de former Déposer une demande La formation transfrontalière

L’apprentissage, une opportunité stratégique pour votre entreprise

Former un apprenti au Luxembourg: les étapes clés pour devenir entreprise formatrice
© MindForest S.A. (Illustrations)

WINWIN L’apprentissage, pour avancer ensemble !

Découvrez le fonctionnement de l’apprentissage (formation professionelle en alternance) au Luxembourg, ses bénéfices pour votre entreprise et comment vous pouvez vous impliquer activement.

Former un apprenti, c’est investir dans l’avenir: vous accompagnez un jeune dans dans sa formation tout en développant des compétences clés pour votre entreprise.

L’accueil et la formation des apprentis représente une opportunité de prédilection pour avancer et progresser ensemble.

En devenant une entreprise formatrice reconnue, vous soutenez non seulement le développement de nouveaux talents, mais également le progrès et l’innovation au sein de votre organisation.

Découvrez les démarches à entreprendre pour obtenir le droit de former et comment accueillir et former les professionnels de demain grâce à un soutien ciblé.

Le rôle de la Chambre de Commerce

En collaboration avec les autres acteurs de la formation professionnelle initiale, la Chambre de Commerce participe à l’élaboration des programmes de formation professionnelle ainsi qu’à l’organisation de l’apprentissage. Elle gère chaque année près de 2.000 contrats d’apprentissage dans différentes professions des secteurs du commerce, de l’industrie, de l’hôtellerie et de la restauration, des services et du domaine socio-éducatif.

Par ailleurs, conformément aux attributions définies par le cadre légal, la Chambre de Commerce, en collaboration avec la Chambre des salariés, assure l’examen et l’attribution du droit de former. Ce levier est essentiel pour garantir que les compétences enseignées en entreprise respectent les programmes et aboutissent à des diplômes équivalents.

Liste des professions sous la responsabilité de la Chambre de Commerce

Démarches à suivre pour accueillir et former des apprentis

Obtenir le « droit de former »

Pour pouvoir accueillir un apprenti ou un élève stagiaire dans le cadre d’une formation professionnelle initiale ou adulte, l’entreprise doit d’abord obtenir le droit de former.

Ce droit, délivré par les chambres professionnelles compétentes, garantit que l’environnement de formation proposé respecte les exigences de qualité prévues par la législation luxembourgeoise.

Les conditions à remplir :

  • Avoir une autorisation d’établissement conformément à la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel, ainsi qu’à certaines professions libérales, soit une attestation certifiant que l’activité déployée n’est pas soumise à une autorisation par la susdite loi.
  • Être inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) pour les entreprises soumises à cette obligation.
  • En cas d’exercice d’une profession libérale organisée au sein d’un ordre professionnel, fournir une preuve de l’inscription à l’ordre concerné.

L’organisme formateur dispose d’un tuteur qualifié, chargé d’assurer l’accompagnement de l’apprenti tout au long de sa formation en entreprise. Les prérequis pour assumer ce rôle :

Les personnes titulaires d’un Brevet de Maîtrise ou d’une qualification équivalente peuvent demander une dispense, en envoyant leur demande par mail à ddf@cc.lu.

  • Disposer d’une infrastructure et d’un matériel adaptés pour offrir une formation pratique de qualité.
  • Assurer un environnement de travail favorable à l’acquisition des compétences définies dans le programme officiel.
  • Garantir une activité suffisante et stable pour assurer une expérience d’apprentissage complète.
  • Connaître et respecter le Code du travail ainsi que les obligations spécifiques aux contrats d’apprentissage ou de stage.
  • Appliquer le programme de formation officiel, ainsi que les critères d’évaluation définis par les autorités compétentes.
  • Assurer l’enseignement de la profession en cohérence avec le programme directeur et le référentiel d’évaluation défini par règlement grand-ducal.

Toute entreprise, profession libérale ou ASBL remplissant ces critères peut obtenir le droit de former.

    Une fois toutes les conditions remplies, une demande officielle est à déposer auprès de la Chambre de Commerce. Le dossier complet de demande du droit de former comprend les documents suivants :

  • Le formulaire officiel de demande d’obtention du droit de former
  • Les justificatifs de qualification du tuteur
  • Un extrait du casier judiciaire pour le patron formateur et le(s) tuteur(s)
  • Une copie du ou des diplômes requis
  • Une preuve de l’existence légale de l’organisme (extrait RCS ou attestation de non-assujettissement)
  • Une copie de l’autorisation d’établissement délivrée conformément à la loi modifiée du 2 septembre 2011 ou une attestation confirmant que l’activité exercée n’est pas soumise à cette législation. Le cas échéant, une preuve d’inscription à l’ordre professionnel lorsque l’activité relève d’un profession libérale réglementée

Afin de vous soutenir dans vos démarches en vue de l’obtention du droit de former, un collaborateur de la Chambre de Commerce vous rencontrera dans vos locaux. Après validation, le droit de former est délivré et vous permettra d’accueillir et former des apprentis ou des stagiaires professionnels.

Les étapes de la demande du droit de former

  1. Déposer une demande – L’entreprise soumet une demande pour obtenir le droit de former auprès de la Chambre de Commerce.
  2. Visite sur place – Un conseiller de la Chambre de Commerce effectue une visite de l’entreprise.
  3. Recevoir l’autorisation – Après validation, le droit de former est attribué et l’entreprise est officiellement reconnue comme entreprise formatrice.

Formulaire de demande en obtention du droit de former :

Téléchargez le formulaire

Déclarer un poste d’apprentissage et recruter un apprenti

Après avoir obtenu votre droit de former, vous pouvez déclarer un poste d’apprentissage aupres de l’ADEM et recruter un apprenti pour votre entreprise.

 Vers le document

 Quand faut-il déclarer le poste ?

  • La déclaration d’un poste d’apprentissage peut de faire à tout moment. Il est néanmoins conseillé de déclarer son poste le plus tôt possible (idéalement avant la mi-juillet) afin d’avoir un plus large choix de candidats.
  • Les nouveaux contrats d’apprentissage ne peuvent être signés qu’entre le 16 juillet et le 31 octobre.
  • (Exception : La reprise d’un apprenti en cours de formation est possible tout au long de l’année.)

 Comment déclarer le poste ?

Vous pouvez déclarer votre poste à l’aide du formulaire « Déclaration de poste d’apprentissage » ou directement en ligne via MyGuichet.lu, dans l’espace sécurisé réservé à votre entreprise.

Le formulaire complété doit être envoyé :

  •  Par e-mail : op@adem.etat.lu
  •  Par courrier :

    ADEM – Service d’Orientation Professionnelle
    B.P. 19, L-2010 Luxembourg

Une fois la déclaration soumise, l’ADEM intègre le poste d’apprentissage dans son processus de mise en relation.

Sélection d'un candidat

Choix d’un candidat, en s’aidant éventuellement du TalentCheck

TALENTCHECK : DÉTECTEUR DE TALENTS

Ce bilan de compétences peut être demandé par les entreprises aux apprentis auxquels elles envisagent de proposer un contrat afin de prendre la mesure de leurs compétences et talents.

Il porte sur les compétences suivantes :

  • Concentration et observation
  • Calculs pratiques
  • Allemand / Français / Anglais
  • Logique
  • Compétences techniques
  • Talent organisationnel
  • Capacité mémorielle
  • Attitude envers l’apprentissage, le travail et les collègues

En savoir plus

Contrat d’apprentissage

L’entreprise informe l’ADEM de son choix :

  • via le formulaire « Offre d’emploi » remis au candidat,
  • ou en remplissant une nouvelle « déclaration de poste » avec le nom du candidat sélectionné.

Le candidat se rend personnellement à la Maison de l’Orientation de l’ADEM pour obtenir sa carte d’assignation.

Une copie de cette carte est envoyée directement à l’entreprise et à la Chambre de Commerce.

La Chambre de Commerce établit officiellement le contrat d’apprentissage et le transmet à l’entreprise.

L’entreprise et l’apprenti doivent signer les trois exemplaires du contrat.

Ces documents signés sont ensuite renvoyés à la Chambre de Commerce dans l’enveloppe préaffranchie fournie.

La Chambre de Commerce vérifie le dossier et procède à l’enregistrement officiel du contrat d’apprentissage.

Après validation finale, la Chambre de Commerce renvoie le contrat officiellement enregistré à l’entreprise et à l’apprenti.

L’apprentissage peut commencer !

Un accompagnement tout au long de la formation

Pendant toute la durée de la formation professionnelle, les conseillers à l’apprentissage sont présents pour :

  • Informer les apprentis et les entreprises sur tous les aspects liés à la formation.
  • Accompagner les apprentis et les entreprises dans le processus de formation en entreprise et en assurer le suivi.
  • Agir en tant qu’intermédiaire / médiateur.

La formation transfrontalière au Luxembourg

La formation transfrontalière offre aux entreprises luxembourgeoises la possibilité de former des apprentis dans des professions qui ne sont pas offertes au niveau national.

 Quels sont les démarches administratives pour les entreprises ?

  • Avoir le droit de former dans la profession.
  • Trouver un apprenti intéressé par la formation transfrontalière.
  • L’entreprise peut publier des annonces dans la région.
  • Pas de mise en relation par l’ADEM pour les candidats transfrontaliers.
  • Déclaration du poste d’apprentissage à l’ADEM, identique à celle d’un candidat résidant au Luxembourg.

 Comment fonctionne la formation transfrontalière ?

  • L'apprenti doit être employé par une entreprise formatrice luxembourgeoise.
  • Le contrat d’apprentissage est signé entre l’entreprise luxembourgeoise et l’apprenti.
  • L'apprenti suit des cours théoriques à l'étranger et effectue sa formation pratique dans l'entreprise luxembourgeoise.
  • La reconnaissance des qualifications obtenues est assurée par les autorités luxembourgeoises.

 Quelles démarches administratives pour l’apprenti ?

  • L’apprenti doit obtenir un permis de travail s’il est non-européen.
  • L’apprenti doit introduire une demande écrite auprès du Service de la formation professionnelle (SFP) du Ministère de l’Éducation nationale.
  • L’apprenti doit faire son inscription avec dossier complet dans une des 3 agences ADEM-OP.

Pour plus d’informations officielles :
 Formation transfrontalière – ADEM

Vous souhaitez recruter un apprenti transfrontalier ? Contactez-nous pour plus d’informations.

La lecture de cette page peut être utilement complétée par celle du guide pratique « L’apprentissage, une relation WinWin pour l’entreprise et l’apprenti », téléchargeable ou commandable sur cc.lu.